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G-1.01, r. 3.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des géologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote ou une nouvelle enveloppe à un membre ayant droit de vote qui atteste par écrit l’avoir altéré, égaré ou ne pas l’avoir reçu.
Décision OPQ 2019-332, a. 23.
En vig.: 2019-10-03
23. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote ou une nouvelle enveloppe à un membre ayant droit de vote qui atteste par écrit l’avoir altéré, égaré ou ne pas l’avoir reçu.
Décision OPQ 2019-332, a. 23.
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